Lot n° 129
Estimation :
150 - 200
EUR
BRETAGNE. 1765. FERME GÉNÉRALE de NANTES. “Arrest du Conseil - Lot 129
BRETAGNE. 1765. FERME GÉNÉRALE de NANTES. “Arrest du Conseil d’état du Roi du 20 avril 1765”. “Le Roy étant informé qu’il s’est élevé des difficultés touchant la perception des deux sols pour livre en sus des Droits de Prévôté, de Domaine d’Occident compris dans le Bail de ses Fermes générales, et qui se perçoivent en sa Ville de NANTES (44), à l’Entrée et à la Sortie des marchandises...” – Ordonnance de RAUDIN Commissaire des Guerres en Bretagne, fait à RENNES le 24 Avril 1765. Vignette Royale. Placard (36 x 46 x 63) État B.
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