MANUFACTURES D’ALSACE. 2 Imprimés: (COMMERCE DE TOILES PEINT - Lot 165

MANUFACTURES D’ALSACE. 2 Imprimés: (COMMERCE DE TOILES PEINTES EN ALSACE - COMPAGNIE DES INDES) «Arrest du Conseil d’Etat du Roi, qui permet l’entrée, jusqu’au premier janvier prochain, des Toiles peintes en Alsace, quelle que soit l’origine des Toiles blanches qui auront été employées à leur impression; qui ordonne à l’adjudicataire des Fermes de continuer à percevoir le droit de 90 Livres du quintal sur lesdites toiles peintes, celui de 25 Livres sur les toiles de cotons blanches provenantes du Commerce de la Compagnie des Indes.» du 17 Février 1786 – Publié à BESANÇON le 2 juin 1786. Par CAUMARTIN DE SAINT-ANGE Intendant du Comté de BOURGOGNE - Vignette Lettrine + “ARRÊT du Conseil d’État du ROI, portant Règlement pour la marque visite des Toiles blanches imprimées des MANUFACTURES D’ALSACE. du 26 Janvier 1786.” - Bandeau - Impr. à PARIS, de l’Imprimerie royale, 10pp in-4°.