PARIS. ASSEMBLÉES PRIMAIRES. 1790. «Lettres patentes du Roi - Lot 188

Lot 188
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100 - 150 EUR
PARIS. ASSEMBLÉES PRIMAIRES. 1790. «Lettres patentes du Roi - Lot 188
PARIS. ASSEMBLÉES PRIMAIRES. 1790. «Lettres patentes du Roi (Louis XVI), sur Décret de l’Assemblée Nationale, concernant les Assemblées électorales.» Données à Paris, le 28 Mai 1790. N°87. Impr. à Paris, chez N. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1790. (Partage de plusieurs bureaux de votes; Bulletin écrit par le votant lui-même; Serment civique; Aucun Citoyen reconnu actif ne pourra être exclus des assemblées primaires… Il ne pourra être admis que des Citoyens Actifs. Ils assisteront aux Assemblées primaires électorales sans aucunes espèces d’armes ni bâtons…). Vignette Royales et frise fleurdelysée. Placard (49 x 38 cm). État A.
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