Lot n° 206
Estimation :
150 - 200
EUR
ILLE-ET-VILAINE. 1792. DANTON. «LOI qui porte la peine de 6 - Lot 206
ILLE-ET-VILAINE. 1792. DANTON. «LOI qui porte la peine de 6 années de FERS contre ceux qui garderont le silence sur les dépôts militaires qui leur ont été confiés.» signé (impr.) DANTON. du 10 Septembre 1792, l’an 4 de la Liberté. Vignette «Département de L’ILLE-ET-VILAINE.». Impr. à RENNES (35), chez R. VATAR, Fils, Imprimeur, Rue de l’Hermine, N°792. Placard (43 x 36) État A.
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