CONVENTION NATIONALE. 1793. «Extrait du procès-verbal de la - Lot 237

CONVENTION NATIONALE. 1793. «Extrait du procès-verbal de la Convention Nationale du 4 Nivôse An 2 (24 Décembre 1793). La Convention… décrète ce qui suit: COPPET Nicolas Grenadier au 2e Bataillon de la SOMME a perdu la jambe gauche, dont on lui a fait l’amputation à la suite d’une blessure qu’il reçut dans cette partie le 15 Novembre 1792. Grade de Sous-Lieutenant à compter du jour e sa blessure, pension de 600 Livres représentative à l’Hôte des Invalides… Copie collationné à l’original à Paris le 12 Nivôse An 2, pièce signée de Deux Conventionnels BOURDON de l’OISE, François (Député de l’OISE), et Jean JAY (Député de la GIRONDE). 1 page in-folio en partie gravée. Vignette de la Convention Nationale et sceau sous papier.