GERS. HAUTE GARONNE. AVEYRON. 1794. «DARTIGOEYTE, Représenta - Lot 241

Lot 241
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180 - 230 EUR
GERS. HAUTE GARONNE. AVEYRON. 1794. «DARTIGOEYTE, Représenta - Lot 241
GERS. HAUTE GARONNE. AVEYRON. 1794. «DARTIGOEYTE, Représentant du peuple, dans les départements du Gers et de Haute-Garonne» – «Au nom du Peuple Français; du 11 Pluviôse, An 2» (30 Janvier 1794) – «Les Entrepreneurs des étapes et convois militaires, sont tenus de continuer leurs fournitures, chacun en ce qui les concerne, jusques à ce que le Ministre de la Guerre donne des ordres pour ce renouvellement de marchés, d’après la nouvelle organisation des deux services… Le prix des chevaux de selle ou de trait, sera fixé tous les mois par la municipalité du lieu de la résidence du préposé…». Imprimé à RODEZ (12), chez Devic. Placard (47 x 38) Etat B.
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