Lot n° 256
Estimation :
150 - 200
EUR
CONVENTION NATIONALE. 1793. «Extrait du procès-verbal de la - Lot 256
CONVENTION NATIONALE. 1793. «Extrait du procès-verbal de la Convention Nationale du 20 Pluviôse An 3 (8 Février 1795). La Convention décrète… que DEVITERNE Jean Joseph, Capitaine vétéran natonaux, infirme, a une Pension de 2298 Livres (Art. de la Loi du 22 août 1792). Pièce signée, pour copie confome à l’original, de 3 Conventionnels: HUBERT Jean Michel (Député de la MANCHE) inspecteur aux procès-verbaux, BALMAIN Jacques Antoine (Député du MONT-BLANC) et BLAD Claude Antoine Augustin (Député du FINISTÈRE). 1 page in-folio en partie gravée. Vignette de la Convention Nationale et sceau sous papier.
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