Lot n° 263
Estimation :
150 - 200
EUR
VAUCLUSE. 1795. L’ACCUSATEUR PUBLIC. «Au nom de la Républiqu - Lot 263
VAUCLUSE. 1795. L’ACCUSATEUR PUBLIC. «Au nom de la République Française.» Arrêté de Jean François BOURSAULT, Représentant du Peuple dans le Département du VAUCLUSE. AVIGNON 12 Thermidor an 3 (30 Juin 1795) – Nomination du Citoyen JAMET à la place d’Accusateur Public du Tribunal Criminel du Département, l’invitant à se rendre à son poste. – Impr. à Avignon, chez Mouriès, Imprimeur du Département, rue Galante, N° 34. Petite vignette. Placard (46 x 38) État C.
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