ORNE. TAXE À L’EMPRUNT FORCÉ de l’AN 4. «Extrait du Registre - Lot 273

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Lot n° 273
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150 - 200 EUR
ORNE. TAXE À L’EMPRUNT FORCÉ de l’AN 4. «Extrait du Registre - Lot 273
ORNE. TAXE À L’EMPRUNT FORCÉ de l’AN 4. «Extrait du Registre des délibérations du Département de l’ORNE du 27 ventôse an 5 (17 mars 1797). L’administration centrale autorise ... à prononcer des modérations sur les taxes et surtaxes à l’emprunt forcé de l’an 4 – Vignette «Constitution, Droits de l’Homme». Impr. à ALENÇON, chez les Citoyens Malassis, imprimeurs des autorités Constituées, An 5 de la République Française. Placard (50 x 39) État B.
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