CALVADOS. 1798. DROIT DE PASSE. “Arrêté du Directoire Exécut - Lot 288

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Lot n° 288
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CALVADOS. 1798. DROIT DE PASSE. “Arrêté du Directoire Exécut - Lot 288
CALVADOS. 1798. DROIT DE PASSE. “Arrêté du Directoire Exécutif, qui défend aux Percepteurs du droit de passe, d’en exiger le payement pour les VOITURES ET CHEVAUX marchant pour le service de la République. du 9 brumaire an 7 (30 oct. 1798). Impr. à CAEN, de l’Imprimerie de BOULLAY-MALASSIS, au ci-devant Collège Dubois. Placard (43 x 34) État B.
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