SÂONE-ET-LOIRE. 1799. LISTE DES ÉMIGRÉS. SOMME: Extrait des - Lot 295

Lot 295
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180 - 250 EUR
SÂONE-ET-LOIRE. 1799. LISTE DES ÉMIGRÉS. SOMME: Extrait des - Lot 295
SÂONE-ET-LOIRE. 1799. LISTE DES ÉMIGRÉS. SOMME: Extrait des registres des délibérations du DIRECTOIRE EXECUTIF, Paris 17 Prairial An VII (5 Juillet 1799). Signé MERLIN Président DUVAL Ministre de la Police générale – L’Arrêté de l’Administration de Saône et Loire, du 28 messidor An IV, qui raie provisoirement de la Liste des Emigrés Charles-Claude-Théodore DRÉE, est annulée. Suite à la fraude d’un acte de décès établi à FROHEN-LE-GRAND (80), le nom de Charles-Claude Théodore Drée est définitivement maintenu sur la liste des émigrés. Vignette et Bonnet Phrygien – Impr. à MACON, chez J. Galand, An VII. Placard (50 x 36) État A.
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