Lot n° 296
Estimation :
200 - 250
EUR
GAND (Belgique, Pays conquis). 1799. “JUGEMENT À MORT rendu - Lot 296
GAND (Belgique, Pays conquis). 1799. “JUGEMENT À MORT rendu par le Premier Conseil de Guerre permanent de la 24° Division militaire”. 17 Messidor an 7 (5 juillet 1799). Affiche bilingue Français Flamand. “.. le Conseil, convoqué par l’ordre du Commandant s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances Maison commune de GAND, à l’effet de juger les nommés accusés du Département de La LYS (Liste description: vols commis avec effractions ou par violence sur les routes. Détails des peines encourues). Vignette de la Justice. Cachet et signature manus. Impr. à GAND. Placard (1m 20 x 64) État A.
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