SUISSE HAUTE-SAVOIE. 1799. «TRIBUNAL CRIMINEL du Départemen - Lot 297

SUISSE HAUTE-SAVOIE. 1799. «TRIBUNAL CRIMINEL du Département du LÉMAN; Jugements rendus sur accusation admise, Fait au Parquet, à GENÈVE le 1er Thermidor An 7 (19 Juillet 1799) – CHEVRIER, domicilié à BONNEVILLE (74), convaincu d’avoir homicidé son frère, condamné à la PEINE DE MORT; GEORGES, demeurant à ÉVIAN (74), convaincu d’avoir emporté des marchandises anglaises, consistant en 3 ballots de cuirs forts tannés, sur le territoire Français, lesquelles marchandises ont été saisis par la DOUANE…; JACQUET, domicilié à CORSI, canton d’ANNEMASSE (74), convaincu d’avoir frappé et maltraité un Garde-champêtre, condamné à la peine d’une décade d’emprisonnement…». Placard (54 x 43) État B.