Lot n° 304
Estimation :
100 - 150
EUR
POSTES. FRANCHISE CONTRESEING. Arrêté portant Règlement sur - Lot 304
POSTES. FRANCHISE CONTRESEING. Arrêté portant Règlement sur les Franchises et Contreseings. Du 27 Prairial An VIII (16 Juin 1800). Bulletin des Lois N°30, 7 pages in-4°, à Paris, de l’Imprimerie du Dépôt des Lois, Place du Carrousel: Franchise et contreseing indéfinis; Franchise indéfinie; Contreseing limité; Franchise et Contreseing limités; Franchise illimitée, mais sous bandes; …; Dispositions réglementaires; État des fonctionnaires à l’égard desquels le contreseing opérera la franchise;… en l’absence du Premier Consul, le Second Consul Cambacérès.
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