SARTHE. 1802. VOITURES ou CHARRETTES. Extrait des arrêtés du - Lot 323

SARTHE. 1802. VOITURES ou CHARRETTES. Extrait des arrêtés du Département de LA SARTHE, fait au MANS le 16 Thermidor An 10 (4 Août 1802): AUVRAY Chef de Brigade, Préfet de la SARTHE. «Art. 1) Les Lois du 29 Floréal dernier, sous les N° 1606 et 1607,… seront toutes les deux réimprimées, publiées et affichées dans toutes les Commune du Département…» – Suit la teneur des LOIS. N°1606 «Loi relative aux contraventions en matière de grande voierie»; Loi, N° 1607, relative aux POIDS DES VOITURES employées au ROULAGE ET MESSAGERIES. (Tarif)» fait à Paris, le 9 Prairial An X, signé (impr.) BONAPARTE Premier Consul, Hugues MARET ABRIAL Ministre de la Justice – Impr. au MANS, chez de MONNOYER, Imprimeur de la Préfecture, An X. Placard (76 x 43) État A.