AISNE. 1803. «OCTROI DE NAVIGATION» «Le Préfet du départemen - Lot 331

Lot 331
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Estimation :
150 - 200 EUR
AISNE. 1803. «OCTROI DE NAVIGATION» «Le Préfet du départemen - Lot 331
AISNE. 1803. «OCTROI DE NAVIGATION» «Le Préfet du département de l’Aisne BELAIS-COURMENIL… prévient le public que la perception de l’Octroi de Navigation commencera, dans le 8ème arrondissement, comprenant la rivière d’AISNE, le 1er Vendémiaire, à minuit; en conséquence, le Receveur du premier bureau établi à SOISSONS, percevra pour toute la navigation supérieure descendante depuis Neufchâtel et Pontavert jusqu’à Soissons, et pour la même navigation, en remontant de Soissons à Pontavert et Neufchâtel… Celui du second bureau placé à COMPIEGNE (60), percevra également l’Octroi, pour la navigation descendante… Fait à la Préfecture de LAON, le 4 fructidor An 11 (22 Août 1803). Impr. à LAON, de l’Imprimerie de Veuve MELLEVILLE, An 2. Placard (46 x 36) État B.
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