SÉNAT. 1804. NAPOLÉON BONAPARTE EST NOMMÉ EMPEREUR DES FRANÇ - Lot 333

SÉNAT. 1804. NAPOLÉON BONAPARTE EST NOMMÉ EMPEREUR DES FRANÇAIS. AUDE – Extrait des registres du SÉNAT-CONSERVATEUR du 28 Floréal an 12 (18 Mai 1804) – Art 1) Le Gouvernement de la France est confié à un Empereur, qui prend le titre d’EMPEREUR des Français. Art 2) NAPOLÉON BONAPARTE, premier Consul actuel de la République, est Empereur des Français. Art 142) Proposition de l’hérédité de la dignité impériale dans la descente directe, naturelle, légitime adoptive de Napoléon Bonaparte, dans la descente directe, naturelle légitime de Joseph Bonaparte Louis Bonaparte. – Suivi de l’Arrêté de TROUVÉ Préfet de l’AUDE – Imprimé à CARCASSONNE, chez G. GARENG, Imprimeur de la préfecture. Placard (52 x 42) État A.