Lot n° 341
Estimation :
150 - 200
EUR
GARD. 1805. BONAPARTE Premier Consul: “Arrêté de la Préfectu - Lot 341
GARD. 1805. BONAPARTE Premier Consul: “Arrêté de la Préfecture du Département du GARD, relatif aux DÉSERTEURS et CONSCRITS RÉFRACTAIRES.”. du 2 Germinal An 13 (23 Mars 1805). D’ALPHONSE Préfet – «Loi concernant l’exécution de celles relatives aux Déserteurs et aux Réquisitionnaires du 24 Brumaire An 6» LACOMBE-SAINT-MICHEL Président du Conseil des anciens. «Extrait des registres des délibérations du Gouvernement de la République, SAINT-CLOUD (92) le 14 Vendémiaire An 12» signé (impr.) BONAPARTE Premier Consul Hugues MARET. Impr. à NÎMES, chez J. GAUDE, imprimeur de la Préfecture du Département du GARD. Placard (112 x 53) État A.
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