TARN-ET-GARONNE. 1808. Mairie de MOISSAC. Ordonnance concern - Lot 363

TARN-ET-GARONNE. 1808. Mairie de MOISSAC. Ordonnance concernant la Taxe du PRIX DU PAIN, du 4 janvier 1809. DETOURS Maire de Moissac. «Vu les diverses réclamations des Boulangers de la Ville de Moissac, tendant à obtenir une rectification dans le tarif de la taxe du pain, fixé par l’arrêté du 8 mars 1771; Considérant que le système décimal des poids et mesures, définitivement obligatoire, nécessite l’établissement d’une nouvelle base pour la taxe du pain… le prix du blé, le pain commun, le pain blanc, le pain bis…» Arrêté en 16 articles. Impr. à MOISSAC, chez Claude BROUSTET, Imprimeur de la Mairie et de l’arrondissement. Vignette Empire à l’aigle au manteau. Placard (53 x 42) État A.