Lot n° 370
Estimation :
150 - 200
EUR
TARN ET GARONNE. 1810. TABACS. Arrêté du Baron LEPELETIER P - Lot 370
TARN ET GARONNE. 1810. TABACS. Arrêté du Baron LEPELETIER Préfet, «concernant l’Inventaire des Tabacs.». Fait à l’Hôtel de Préfecture à MONTAUBAN, le 31 Août 1810: «Vu le Décret Impérial du 16 juin 1808, relatif à la culture du tabac, Vu la lettre de M. le Directeur des droits réunis de ce Département…il sera fixé tous les ans, l’époque où sera fait l’inventaire des feuilles de tabac récoltées,… pour éviter aux planteurs de Tabac la gène des inventaires, sans nuire aux intérêts du Trésor... (en 12 articles.). Impr. à MONTAUBAN, chez P.A. FONTANEL, Imprimeur de la Préfecture, Rue Napoléon, N°55. Placard (46 x 37) État B.
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