RESTAURATION. 10 imprimés: «Réflexions de M. BERGASSE, Ancie - Lot 408

RESTAURATION. 10 imprimés: «Réflexions de M. BERGASSE, Ancien Député à l’Assemblée Constituante, sur l’Acte Constitutionnel du Sénat. (1814). Impr. 16pp in-8° + «Lettre à M. BERGASSE, au sujet de ses réflexions sur l’acte Constitutionnel. Paris 25 avril 1814. De l’Imprimerie de Crapelet, rue de Vaugirard, N°9, près l’Odéon, 8pp in-8° + «Ordonnance du Roi. Paris 10 mai 1814. Extrait du Moniteur. De l’Imprimerie d’Aubry, au Palais de Justice, N°37; 4pp in-4° + «Extrait du Moniteur du Mercredi 18 Mai 1814. Ordonnance de Louis XVIII. De l’Imprimerie de L.P. Sétier fils, Cloitre St-Benoit.; 2pp in-4° + «Ordonnance du Roi. Paris 5 Juillet 1814. Extrait du Moniteur. De l’Imprimerie de Chaigniau Ainé, rue de la monnaie, N°11; 4pp in-4° + «Garde Nationale de PARIS. Ordre du jour du 8 juillet 1815. Comte DESSOLLE Général.» De l’Imprimerie de DIDOT L’Ainé, Imprimeur du Roi et des Gardes Nationales de France; 2pp in-4° + «- Lettre de M. le Maréchal de RAGUSE (MARMONT), à son Excellence le Duc de RICHELIEU, président du Conseil des Ministres, juillet 1818» Impr. à Paris, chez DIDOT Ainé, Imprimeur du Roi + «De la proposition de changer la Loi des Élections, pat M. BENJAMIN CONSTANT, 1819.» Impr. à Grenoble, chez David, impr. 8pp in-8° + «Séance complète du COMITÉ SECRET de la Chambre des députés tenu le 26 novembre 1821. Monument historique.» - Impr. à Paris, Corréard, Libraire, Palais-Royal; 1821: 19pp in-8° + «Opinion de M. le Général DONNADIEU, 5 décembre 1821» impr. 8pp in-8°.