Lot n° 460
Estimation :
150 - 200
EUR
Département de l’ORNE. Cour Royale de CAEN. 1825. Extraits d - Lot 460
Département de l’ORNE. Cour Royale de CAEN. 1825. Extraits des Arrêts pour Condamnation à des PEINES AFFLICTIVES OU INFAMANTES, rendus pendant les sessions de la Cour d’assises des 3ème, 4ème, trimestres de 1824, et 1er de 1825. (Peine de mort, travaux forcés, réclusion, la marque de la Lettre T.) – Impr. à ALENÇON chez Malassis-Cussonnière, rue du Bercail, 1825 – Vignette Royale. Placard (100 x 60) État B.
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