CUSTOMS TARIFF. 2 Imprimés: "Loi relative à la perception de - Lot 229

CUSTOMS TARIFF. 2 Imprimés: "Loi relative à la perception des Droits d'entrée et sortie du Royaume, conformément aux Décrets des 31 janvier, 1er Février, 1, 2, et 18 mars derniers." du 1er mai 1791 - bandeau - Imprimé à CHAUMONT 14 pages in-4° griffe + "LOI pour l'exécution du nouveau Tarif des droits d'entrée et de sortie, dans les relations du royaume avec l'Étranger." - Data à Paris le 22 Août 1791- Bandeau - Impr. à BLOIS, 55 pages in-4°, de l'Imprimerie de J.F. Billault - (des Droits d'entrée et de sortie, et du timbre des expéditions; De l'entrée et sortie des marchandises, des déclarations, de la visite, etc.Forced releases; Goods to be saved from shipwrecks; Food and supplies for ships; Goods and other effects remaining in Customs; etc.)