CONSEIL DES CINQ-CENTS. 6 Imprimés du corps Législatif.., in - Lot 331

CONSEIL DES CINQ-CENTS. 6 Imprimés du corps Législatif.., in-8°: Rapport fait au CONSEIL DES CINQ-CENTS par DELPIERRE (des Vosges), au nom d'une Commission spéciale, sur le message du Directoire Exécutif, qui propose d'accorder une pension à la Veuve du citoyen MAGUIN, son Commissaire près l'Administration centrale de la Sarthe, assassiné au MANS, le 21 brumaire dernier - Séance du 1er thermidor An 6 (19 Juillet 1798) - "Citoyens représentants, MANGUIN fut un magistrat intègre, éclairé laborieux. The Royalists did not forgive him for being a severe republican, the priests for having exchanged the vain simulacrum of ecclesiastical celibacy for the honorable title of husband...". - Imprimerie nationale 4 pages in-8° + CONSEIL DES CINQ-CENTS - "Rapport fait par DESCLOZEAUX (de SEINE-ET-OISE), Sur un message du Directoire exécutif, qui présente la question de savoir si les cousins-germains peuvent être simultanément membre d'une même administration. - Séance du 5 Thermidor an 6 (23 Juillet 1798) - Impr. à Paris, 4 pp in-8° + "Rapport fait par BERTRAND (du Bas-Rhin), au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire Exécutif, concernant l'importation des chanvres blancs peignés des départements du HAUT BAS-RHIN. - Séance du 11 Germinal an 6 (31 Mars 1798) - 6 pages in-8° + CONSEIL DES CINQ-CENTS - "Motion d'ordre de DUHOT (Député du NORD) sur les Institutions Républicaines". Séance du 9 germinal an 7 (29 Mars 1799) - Impr. à PARIS, 6 pp in-8° + GILLET, Député de Seine-et-Oise au Conseil des CINQ-CENTS. - "Opinion of J.C.M. GILLET, Deputy... on the Organization of Commercial Courts." - Séance du 16 prairial an 7 (4 Juin 1799) - Printed 12 pages in-8° + "Rapport fait par THOMAS, Député de la MARNE au Conseil des CINQ-CENTS, au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire Exécutif, concernant un échange proposé pour procurer un JARDIN DE BOTANIQUE à l'École centrale du département de la Marne, établie en la commune de CHÂLONS." - Séance du 24 nivôse an 7 (13 Janvier 1799) - Impr. Nationale 8pp in-8°.