BRITTANY. CÔTE D'ARMOR. 2 printed documents 1664-1717: 1664. - Lot 57

BRITTANY. CÔTE D'ARMOR. 2 printed documents 1664-1717: 1664. Arrest de Nosseigneurs de Parlement, portant défenses de dîmer sur les blés noirs, of July 4, 1664. Print. 4pp in-8°. "Entre Jan Pasco et Yvon Davallan demandeurs en requête, et Révérend Père de Dieu Messire Henry François de ROUGES, Abbé de Notre Dame de BON REPOS, Jan QUARANTERF... Vu l'Arrêt rendu l'arrêt de 1645 rendue aux Habitants de NOYAL PONTIVY (56) et Messire Claude GULCHER Abbé de ladite Abbaye de Bonrepos...... Défense sont faite au Sieur Abbé de Bonrepos, à ses Fermiers, de prendre ni ne faire prendre aucunes Dixmes de Bleds noirs..." The Abbaye Notre-Dame de Bon-repos is located in the Commune of Saint-Gelven (Côte d'Armor.) + "Arrest de la Cour qui défend aux Juges des Requaires de QUIMPER de taxer les Épices par Écus." Fait en Parlement à RENNES le 12 May 1717. COURTOIS. Impr. 4pp in-8°.