Lot n° 96
Estimation :
100 - 150
EUR
WINES IN PARIS. 3 PRINTED: "Édit du Roy portant rétablisseme - Lot 96
WINES IN PARIS. 3 PRINTED: "Édit du Roy portant rétablissement des 120 Anciens déchargeurs, rouleurs chargeurs de Vins à Paris." Donné à VERSAILLES au mois de May 1703. Impr. à Paris, Chez la veuve François Muguet Hubert Muguet, premier Imprimeur du Roy de sa Cour des Aydes, rue de la Harpe, aux trois Rois. 1703; 4pp in-4° + "Arrest de la Cour des Aydes, concernant le Droit Annuel des Vins." of February 3, 1722. Impr. à Paris, chez Joseph Saugrain, au milieu du Quay de Gesvres, à la Croix Blanche. 1722; 3pp in-4° + "Arrest du Conseil d'état du Roy, du 24 Novembre 1722... portant règlement pour la perception des droits d'Anciens Nouveaux cinq sols, Gros augmentation, Jauge Courtage, sur les Vins sortants du royaume, ou qui sont transportés dans les Provinces réputées étrangères où les Aydes n'ont pas cours. Avec l'arrêt du conseil et Lettres patentes des 4 13 septembre 1717, sur le même fait." Impr. à PARIS, Chez la veuve Saugrain Pierre Prault, à l'entrée du Quay de Gêvres, au Paradis. 1723; 10pp in-4°.
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