MARINE. 1790. REVOLUTION. "LOI qui modifie le CODE PÉNAL de - Lot 278

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Lot n° 278
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150 - 200 EUR
MARINE. 1790. REVOLUTION. "LOI qui modifie le CODE PÉNAL de - Lot 278
MARINE. 1790. REVOLUTION. "LOI qui modifie le CODE PÉNAL de la MARINE." - Given in Paris on November 2, 1790. Relative aux Peines de Discipline infligées aux Matelots Officiers; Le retranchement de vin, les Fers sous le Gaillard, La Prison..." Folder (42 x 32.5 cm) Condition B+.
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