MARINE. 4 Imprimés: "Loi relative à l'avancement des GENS DE - Lot 284

MARINE. 4 Imprimés: "Loi relative à l'avancement des GENS DE MER, en paye en grade, sur les Vaisseaux de l'État" of January 7, 1791 - Imprimé 11pp in-4° - in 29 articles: "Nul ne pourra embarquer comme Mousse avant l'âge de 10 ans. There will be two Mousse pays". + "Loi relative aux dépenses d'un Armement proposé par le Roi pour faire respecter le Pavillon François, assurer la liberté du Commerce nationale du 26 Juin 1792. Printed 3 pages in 4° + BOIS DE MARINE. "Décret de la convention Nationale du 4 octobre 1793, qui autorise le ministre de la Marine à faire marquer les Bois des particuliers tous les arbres propres au service de la Marine." - Read to the Directory of the Vosges Department - Bandeau du Départ. - Imp. à Épinal 3pp in-4° + "Décret de la Convention Nationale, du 19 Nivôse An 2, relatif au SALUT DES VAISSEAUX de la République." + "La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de Salut Public, décrète que les Commandants des Vaisseaux et Bâtiments de la République rendera le Salut coup pour coup à tout bâtiment de guerre de puissances étrangères." - Printed in Beauvais, 2pp in-4°.