FRENCH ALGERIA. 4 Imprimés de la Chambre des Députés, Sessio - Lot 562

FRENCH ALGERIA. 4 Imprimés de la Chambre des Députés, Session de 1886-1887: "Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de Loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 26 Juillet 1873 sur l'établissement et a conservation de la propriété en Algérie". By M. Charles BOURLIER, Député. 25 pages in-4° + "Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de Loi, tendant à autoriser la concession gratuite au département de la Seine, pour les enfants assistés, de terrains domaniaux situés en Algérie", by Mr YVES-GUYOY, Député. 25 pages in-4° + "Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de Loi, ayant pour objet: 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Méchéria à Aïn-Sefra; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie Franco-Algérienne pour la concession de cette ligne". By M. Papon, Deputy. 11 pages in-4° + "Projet de Loi ayant pour objet; 1er la déclaration d'utilité publique d'un Chemin de Fer de Blidah à Berrouaghia, avec embranchement sur Médéah; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest-Algérien", presented on behalf of Jules GRÉVY, President, by M. Baïhaut Minister and by Mr Sadi CARNOT Minister of Finance. 45 pages in-4°.