PARIS. Timber for building and burning for the provision of - Lot 101

PARIS. Timber for building and burning for the provision of Paris. Ports, quays, floating timber, timber tax, timber export. 17 Imprimées1703 - 1785, Arrêts et Édits du Roi, Mémoire de procès, Ordonnances de la ville de Paris, ...: 10 avril 1703, Tarif des droits que le Roy ordonne être perçus par les 50 déchargeurs de bois neuf, bois à bâtir et à bruler, sciage, charpente, arrivant à Paris et Banlieue + Avril 1704, Édit du Roy, portant création de 40 Offices de Contrôleurs des Mesureurs et Porteurs de Charbons à Paris + Février 1704, Édit du Roy portant création d'Offices de Mouleurs de bois, Chargeurs, et Contrôleurs des quantités de Bois à Paris + Septembre 1704, Déclaration du Roy, donnée en faveur des 50 Contrôleur-Visiteurs de Bois quarrés à Paris + 16 Oct. 1708, Déclaration du Roy qui permet à tous les marchands de bois, Ports et lieux, situées... hors les limites de la banlieue de Paris, d'y établir des chantier + Oct. 17, Which unites the Community of Paris with the French State. 1708, Qui unite à la Communautés des Chargeurs de Bois, les Offices de Contrôleurs des Registres + Avril 1709, Édit du Roy, portant création de 20 nouvelles charges de Contrôleurs des Bois ouvrés à Paris + Septembre 1709, Édit du Roy, qui unite à la Communauté des Empileurs de Bois, les Offices de Conservateurs des Privilèges des Habitants de Paris, pour ce qui la regarde + Mémoire pour Pierre Compagnot, Marchand de Bois pour la provision de Paris, défenseur... 1718 + Dec 15, 1722, cabinets, parquet flooring, paneling and other woodwork destined for foreign markets may be transported outside the kingdom + May 19, 1722, concerning the sale and sale of charcoal in Paris. + Arrêt 18 Août 1722, qui défend de laisser sortir les bois hors du royaume + Arrêt du roy qui condamne Pierre Legimbre, Marchand de Bois à l'Isle Louviers au payement des droits dûs... Avril 1722 + 22 Mars 1722, qui ordonne que les trois quarts des droits attribués aux Offices crées sur les Ports, Quais, Halles et Marchés de la Ville de Paris depuis 1689,... will be used to repay the debts of the State + January 9, 1768, for the rights attributed to the offices of Jurés-mouleurs des Bis à brûler et charbons + June 28, 1768, Taxe des Bois + December 30, 1785, Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une Ordonnance rendue... par la Ville de Paris, pour la coupe et l'exportation des Bois destinés à l'approvisionnement de la Ville de Paris. "Pour faciliter l'expédition des bois flottés", 12 pages in-4°.