SELS. CHARENTE TREATY. 1750. CUSTOMS LIMIT. "Arrêt du Consei - Lot 178

Lot 178
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SELS. CHARENTE TREATY. 1750. CUSTOMS LIMIT. "Arrêt du Consei - Lot 178
SELS. CHARENTE TREATY. 1750. CUSTOMS LIMIT. "Arrêt du Conseil d'État du Roy,... données le 21 avril 1750. Portant établissement d'une ligne sur les limites de la Saintonge, du Pays d'aunis du Poitou: Et règlement pour empêcher prévenir les fraudes abus dans la régie perception des droits de la Traite de Charente." Continued from "Règlement pour la perception des droits de Traite de Charente sur les Sels qui se lèvent des Marais Salants de la Saintonge, du pays d'Aunis Poitou." À PARIS, de l'Imprimerie Royale, 1750. 24 pages in-4°, unbound.
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