ABOLITION OF THE NOBLESSE. 5 DECREES of 1792-1793: ABOLITION - Lot 388

ABOLITION OF THE NOBLESSE. 5 DECREES of 1792-1793: ABOLITION OF FEUDAL RIGHTS "LOI relative aux Droits féodaux." August 25, 1792 - N° 2250 - Headline: "L'Assemblée nationale, considérant que le régime féodal est aboli, que néanmoins il subsiste dans ses effets, et que rien n'est plus instant que de faire disparaître du territoire français ces décombres de la servitude qui couvrent et dévorent les propriétés, décrète qu'il y a urgence...". SERVAN DANTON - Impr. à BLOIS, 8 pages in-8° + PAPIERS AUX EMPREINTES ROYALES "Décret de la Convention Nationale du 4 juillet 1793 portant qu'il ne sera plus fait usage de papier marqué aux anciennes empreintes portant les attributs de la Royauté." Impr. 2pp in-4° du Louvre. signature manus. + LES ACCAPAREURS "Décret de la Convention Nationale du 26 juillet 1793 contre les accapareurs... Article premier : l'accaparement est un crime capital...". - Printed 6 pages in-4° from the Louvre, manuscript signature + DESTRUCTION OF FEODAUX TITLES Decree of the National Convention of October 2, 1793 - relating to Acts of concession by way of inféodation and the burning of mixed feudal titles. Printed 2pp in-4°, Followed by Décret de la Convention Nationale du 3 octobre 1793 an 2 - relatif aux filles attachées aux ci-devant Congrégations, qui n'ont pas prêté le serment déterminé par la Loi. - Printed 2pp in-4° + ROYALTY SIGNS "Décret de la Convention Nationale du 16 brumaire an 2 (6 Novembre 1793), relatif aux signes de Royauté ou de Féodalité qui peuvent se trouver sur les Poids Mesures de la République." Impr. 2pp in-4°.