COLONIES. 7 LOIS et DÉCRETS de la Convention Nationale, qq. - Lot 389

COLONIES. 7 LOIS et DÉCRETS de la Convention Nationale, qq. défauts: Loi N°2374 du 27 août 1792 "relative aux Droits d'entrée dus sur les sucres bruts et autres Denrées coloniales." + N°1897: July 22, 1792. "Loi relative à l'organisation des Troupes des Colonies qui sont actuellement en France." + N° 143: November 14, 1792. "Embarquement d'une Force Armée pour les Colonies." + Decree N°574. March 12, 1793. "Relatif aux droits d'entrée à percevoir sur les Sucres, cafés, Cacao et Indigo venant des Colonies Françaises." + Decree of May 30, 1793, "Relatifs au Sous-officiers des Troupes des Colonies Orientales..." + Decrees of June 21, 22, 1793, "relatifs aux citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique et de la Guadeloupe, qui se sont réfugiés à Sainte-Lucie et autres contrées de l'Amérique." "Portant qu'il sera mis un embargo sur les Corsaires et les Bâtiments de Commerce, jusqu'à ce que les armament des Vaisseaux de la République soient complétées..." + Des 11 et 14 Sept 1793, "1°) Portant suppression des Droits sur les Denrées et productions des Colonies Françaises."