RHÔNE. COMMUNE-AFFRANCHIE (LYON Rebellion). 4 Pièces: Piece - Lot 397

RHÔNE. COMMUNE-AFFRANCHIE (LYON Rebellion). 4 Pièces: Piece signed by members of the Guillotière Revolutionary Surveillance Committee: "... We are transported to Brotteaux to take note of the demolition of various houses begun today... Minutes to justify to the district of VIENNE LA PATRIOTE, our diligence in this regard...". 15 ventôse An 2 (March 5, 1794). 2 folio pages - Phrygian Cap letterhead + COMMUNE AFFRANCHIE (Lyon Rebellion). Canton Nord-Est - Certificat de naissance pour un "garçon" des œuvres de François Guinand, dessinateur... pour lui servir à ce que de raison, pour la Maison d'Hospice de cette commune. - Fait à notre bureau de paix du Canton NORD-EST de cette Commune-Affranchie le 6 Germinal An 2 (26 Mars 1794) - Cachet noir - "La déclarante a été accoucheée par le Cien NAUTHON Officier de santé.." - 1p in-8° oblong + RHÔNE, LYON Rebellion. Copy of the Procès-verbal signed by the SANS-CULOTTES composing the Provisional Administration of the District of the Campaign of COMMUNE AFFRANCHIE (Lyon), seant GENIS LE PATRIOTE (Revolutionary name of ST GENIS, Rhône) - relative to citizen DERVIEU DU VILLARD, placed under arrest. Arrêtent que la Mainlevée pure et simple est accordée au Citoyen VILLARD DERVIEU, du séquestre et scellé établi sur ses propriétés situées Commune de MILLERY (69). "whereas it is recognized that the denunciation made against him is insignificant... that he is considered as a good citizen, a good patriot and that he was even the object of the vexations of the Rebels...". Fait à Génis le Patriote le 27 Messidor an 2 (15 Juillet 1794) - P.S. pour Copie conforme GONNARD S. Greffier de la Commune de MILLERY - 2 pp in-folio - (Restauration d'un angle) + Copie de la Séance publique du Conseil général du District de LYON à la date du 13 frimaire an 3 (3 déc. 1794) où étaient les citoyens SAILLIER, Président, ALLARD, GATTIER, ARNAUD. (Header printed with all the names of the Conseil Général and vignette). Piece signed by an extract collated - "Vu la pétition de Jean-Baptiste FAURE Négociant par laquelle il demande que lui soit remboursée une somme de 2.999 Livres provenant de la vente de balles de coton, montant qui a été versé à la Caisse des Domaines. 2pp gd in-folio.