SEINE-SAINT-DENIS. HOCQUART de MONTFERMEIL family, Seigneur - Lot 427

SEINE-SAINT-DENIS. HOCQUART de MONTFERMEIL family, Seigneur of Montfermeil (93) and Coubron (93). Preparatory file for the trial of 2 fructidor an 8 (20 Août 1800) - Mémoires Pour Madame BEAUMANOIR Veuve HOCQUART MONTFERMEIL contre le citoyen LOISON - 26 pp in-folio 4pp in-8° - Délibération du Conseil, l'avis du Directeur des Domaines Nationaux concernant ses bois; Brouillons de Pétition au Préfet de la Seine, au 1er Consul; Observations. "Est d'avis que le seul fait d'ÉMIGRATION a produit la dissolution de la Communauté entre ladite HOCQUART et son mari. The confiscation of the property of one of the spouses necessarily breaks the conjugal community...". Jean-Hyacinthe-Louis Hocquart(1752-1798), cavalry officer; on March 2, 1778, he married his cousin, Eugénie Gaillard de Beaumanoir.