TARN-ET-GARONNE. CENT-JOURS of 1815. "Assemblées des Collège - Lot 456

Lot 456
Go to lot
Estimation :
100 - 150 EUR
Bid on drouot.com
TARN-ET-GARONNE. CENT-JOURS of 1815. "Assemblées des Collège - Lot 456
TARN-ET-GARONNE. CENT-JOURS of 1815. "Assemblées des Collèges Électoraux. 4th Series, Session of 1815." Arrêté de l'Empereur NAPOLÉON 1er, concernant la convocation, l'ouverture de l'Assemblée, l'élection des Députés à la Chambre des Représentants: "Les Députés nommés par les Assemblées électorales se rendent à Paris, pour assister à l'assemblée du Champ de Mai, et pouvoir composer la Chambre des Représentants, que nous vous proposons de convoquer après la proclamation de l'acceptation de l'acte constitutionnel." Followed by the Proclamation of SAULNIER, Prefect of Tarn et Garonne, May 9, 1815. Impr. à MONTAUBAN, chez Ph. Crosilhes, imprimeur de la préfecture, 1815. Cupboard (53 x 42 cm) Condition B
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue