RECUEIL À L'USAGE D'UN CONSUL AU LEVANT - Lot 27

RECUEIL À L'USAGE D'UN CONSUL AU LEVANT Collection containing various legislative texts bound together: - Édit du Roi portant règlement sur les fonctions judiciaires et de police qu'exercent les consuls de France en pays étrangers, Paris, Imprimerie de la République, An X (1801-1802), 23 pages. - Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les droits et émoluments attribués par Sa Majesté aux Chanceliers des Consulats des Échelles du Levant et de Barbarie du 7 Mars 1781, Paris, Imprimerie de la République, An X (1801-1802), 6 pages. - Ordonnance du Roi concernant les Consulats, la Résidence, le Commerce et la Navigation des Sujets du Roi dans les Echelles du Levant et de Barbarie du 3 Mars 1781, Paris, Imprimerie de la République, An XI (1802- 1803), 75 pages. - Instruction relative à l'Ordonnance du Roi concernant les Consulats, la Résidence, le Commerce et la Navigation des Sujets du Roi dans les Echelles du Levant et de Barbarie rendue le 3 Mars 1781, Paris, Imprimerie de la République République, An XI (1802-1803), 74 pages. - Capitulations ou Traités anciens et nouveaux entre la Cour de France et la Porte Ottomane, renouvelés et augmentés l'an de J.C. 1740 et de l'hégire 1153 ; traduits à Constantinople par le sieur Deval, Secrétaire-interprète du Roi et son premier Drogman à la Cour Ottomane, 1761, Paris, Imprimerie de la République, An XI (1802-1803), 47 pages. Half-leather binding, used condition. 25 x 20 x 2 cm.