SELS. 1746. MARSHES OF BAS-LANGUEDOC. GARD. HÉRAULT. 2 Arrêt - Lot 113

SELS. 1746. MARSHES OF BAS-LANGUEDOC. GARD. HÉRAULT. 2 Arrêts du Roi Louis XV: "Arrest du Conseil d'état du Roy, qui accepte la remise faite par le Sieur .. du Brocard de Barillon, entre les mains du Roi, du Don fait à M. le Maréchal de NOAILLES, ... des étangs, Palus Marais, depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-mortes, à l'Étang de Pérols, sauf à être pourvu au dédommagement dudit Sieur de BARRILLON suivant la liquidation fixation qui en sera faite par sa Majesté."November 7, 1746; Printed 13 pages in-4° + "Arrest du Conseil d'État du Roy, portant Attribution à des Commissaires, pour juger toutes les contestations qui pourront subvenir au sujet du Don des Marais fait par le Roi aux États-Généraux de la Province de Languedoc" November 15, 1746: "Le don de Étangs, Palus, Marais, Coutières, Lais Relais de Mer, Rivières, Étangs Terres inondées du Bas-Languedoc, depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-Mortes, l'Étang de Pérols, avec faculté de les dessécher, construire un canal de navigation..." Printed 5 pages in-4°.