Lot n° 148
Estimation :
100 - 150
EUR
EURE-ET-LOIR. 1773. ABBAYE DE TIRON. Thiron-Gardais. "Arrêt - Lot 148
EURE-ET-LOIR. 1773. ABBAYE DE TIRON. Thiron-Gardais. "Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui reçoit Julien ALATERRE, Adjudicataire général des Fermes-Unis de France, opposant aux Lettres patentes obtenues au mois de mai 1759, par les Prieur religieux de l'Abbaye de TIRION, Ordre de Saint Benoit, Diocèse de CHARTRES, en ce qu'ils ont été déchargés par icelles, de tous droits de Centième denier d'amortissements, résultants de la cession à eux faite par leur Abbé, pour lui ses successeurs, des revenus de la Mense abbatiale, moyennant une rente annuel et perpétuelle..." ) of April 27, 1773. Impr. à Paris, de l'Imprimerie Royale, 1773; 15 pages in-4° - Bandeau
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue