VERSAILLES. ASSEMBLY DES NOTABLES. 2 Volumes: "Collection de - Lot 174

VERSAILLES. ASSEMBLY DES NOTABLES. 2 Volumes: "Collection des Mémoires présentées à l'Assemblée des Notables. Première et seconde division. Impr. à Versailles, de l'Imprimerie de Ph.-D. PIERRES, Premier Imprimeur ordinaire du Roi, 1787. 84 pages in-4°: (Mémoire sur l'Établissement des Assemblées Provinciales, sur l'imposition Territoriale, sur le remboursement des Dettes du Clergé, sur la Taille, sur le Commerce des grains, sur la Corvée. Mémoire sur la Réformation des Droits de la Traite, l'abolition des Barrières intérieures, l'établissement uniforme des Frontières, et la Suppression de plusieurs Droits d'Aides nuisibles au Commerce. Récapitulatif des avantages de chaque District ou Province, dans l'exécution des Plans de réforme sur les Droits de Traite, et sur. L'impôt du SEL. Memoires sur les Droits des Marchandises Coloniales, sur le Tabac, sur la suppression du Droit de marque des Fers, sur la suppression des Droits de fabrication sur les Huiles et Savons du Royaume. Mémoire sur la suppression du Droit d'ancrage qui se perçoit sur les Navires français, de celui du ballestage et délestage... et autres droits sur le Commerce Maritime et sur la Pêche Nationale. Mémoire concernant la Gabelle. Tableau sur la Gabelle, comparaison des quantités de Sels vendues...) + "Collection des Mémoires présentées à l'Assemblée des Notables. Troisième et Quatrième division. Impr. à Versailles, de l'Imprimerie de Ph.-D. PIERRES, Premier Imprimeur ordinaire du Roi, 1788. 32 pages in-4°: (Mémoires sur les Domaines du Roi, sur les Forêts Domaniales, sur le Droit du Timbre, sur les Remboursements à époques fixes. Views on the taxation that can be added to that of the Territorial Subsidy).