Lot n° 311
Estimation :
100 - 150
EUR
ILLE-ET-VILAINE. Decrees of the CONVENTION NATIONALE: 1°) Re - Lot 311
ILLE-ET-VILAINE. Decrees of the CONVENTION NATIONALE: 1°) Relatif aux Militaires qui se permettraitaient des propos tendant à exciter du trouble à empêcher l'incorporation des Citoyens de la première Réquisition dans les anciens Cadres. du 1er Nivôse An 2 (21 Décembre 1793); 2°) Relatifs aux délais fixés aux Créanciers des Emigrés pour la remise de leurs Titres. Du 6 Pluviôse An 2; 3°) Relatifs à la continuation des poursuites intentées en réparation de dommages, contre le Régisseur et ses Préposés. From 13 Pluviôse An 2. Printed in RENNES (35), by the widow of François VATAR de BRUTÉ. Closet (52 x 40) Condition A
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