GRASSE, Alpes-Maritimes. 1628. PARLEMENT DE PROVENCE. Extrac - Lot 10

GRASSE, Alpes-Maritimes. 1628. PARLEMENT DE PROVENCE. Extract from the registers made at AIX (13), in Parliament, on February 3, 1628. "Entre Messire Claude BERNARD Docteur en Droit Canon, Cabiscol en l'Église Cathédrale de la Ville de GRASSE, appelant comme d'abus, de l'exécution de certaine clause mise en queüe des Bulles et provisions de la Prévôté de laite Église, octroyées par Notre Saint Père le PAPE, portant dispense d'âge en faveur de l'intimé, & dérogation aux statuts de la ladite Église, & de tout ce qui s'en ensuivy... The Court declares the appellant as abusive, inadmissible in his appeal and condemns him to the ordinary fine...". Vignette & Lettrine. Cupboard (35 x 26) Condition B.