NIÈVRE. ALLIER. LA GABELLE. "Arrêt du Conseil d'État du Roi - Lot 33

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Lot n° 33
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NIÈVRE. ALLIER. LA GABELLE. "Arrêt du Conseil d'État du Roi - Lot 33
NIÈVRE. ALLIER. LA GABELLE. "Arrêt du Conseil d'État du Roi du 5 Avril 1689. Portant en cas de refus par les Officiers de l'Élection & Grenier à Sel de MOULINS, d'assister aux Ouvertures de la Chambre de SAINT-PIERRE-LE-MOUSTIER (58), Qu'il sera par le Sieur DAQUIN, Commissaire départi en la Généralité de Moulins, commis l'un des Officiers du présidial ou autre Juridiction de St Pierre le Moustier, pour faire la fonction de Juge de ladite chambre, garder une des Clefs du Grenier (à Sel), tenir registre des ventes, & c." Printed 4 pages in-4°.
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