SEL. SALINS ET SALINES "Arrest de la Cour de Parlement, rend - Lot 63

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Lot n° 63
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SEL. SALINS ET SALINES "Arrest de la Cour de Parlement, rend - Lot 63
SEL. SALINS ET SALINES "Arrest de la Cour de Parlement, rendue en la Grand'Chambre, portant Règlement, en faveur des Marchands des SALINES contre les Compteurs de Marée. December 15, 1716. Impr. à Paris, chez Barthelemy LAISNEL, rue de la Harpe, 1717; 15 pages in-4° - in French only.
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