Generalitat of BORDEAUX (33). 1726. PRIVILEGES OF TOLL RIGHT - Lot 78

Generalitat of BORDEAUX (33). 1726. PRIVILEGES OF TOLL RIGHTS. Arrest du Conseil d'État du Roi LOUIS XV, du 9 Juillet 1726, qui ordonne que dans la quinzaine du jour de la publication, du présent Arrêt, tous les Particuliers qui jouissent de privilèges, Dons, Concessions, & Immunités, Droits de Péages, Bacs, Passages, Pontonnages, Moulins, Foires & Marchés & autres, seront tenus de représenter les Titres en vertu desquels ils jouissent desdits Privilèges, faute de quoi, & ledit temps passé, ils seront nuls.". Followed by the order of Claude BOUCHER Intendant en la Généralité de BORDEAUX. Fait à BORDEAUX le 30 Août 1726 - De l'Imprimerie de R. Brun, Imprimeur de Monseigneur l'Intendant. Vignette & Lettrine. Cupboard (44 x 35) Condition B