Lot n° 95
Estimation :
150 - 200
EUR
1732. GENERALITY OF ORLÉANS (45). DUTIES ON WINES. "De par l - Lot 95
1732. GENERALITY OF ORLÉANS (45). DUTIES ON WINES. "De par le ROY, François DE BAUSSAN, Chevalier, Seigneur de BLANVILLE, RICHEGROU, & autres Lieux, Conseiller du Roy, Intendant de Justice, Police & Finances en la Généralité d'ORLÉANS." (Header). "... Ordonnons, qu'en conséquence, les Droits de COURTIERS-JAUGEURS seront payés, même pour les VINS, qui vendus, devront être consommés sur les lieux sans déplacement, à l'égard desquels il sera fait déclaration, & les Droits seront acquittés dans la huitaine, conformément à notre dite Ordonnance. Done at ORLÉANS (45) on August 14, 1732. Vignette. Cupboard (46 x 37) Condition A.
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