Lot n° 109
Estimation :
150 - 200
EUR
GRAIN CIRCULATION1736. PAGES. DOUANE. "Arrêt du Conseil d'Ét - Lot 109
GRAIN CIRCULATION1736. PAGES. DOUANE. "Arrêt du Conseil d'État du Roy, qui exempte des droits dus au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de péage & autres, les grains qui seront transportés des Provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 Septembre 1736." of July 17, 1736. Followed by the Ordinance of DES GALOIS Intendant en Provence. Vignette. Printed in AIX (13) by Joseph DAVID, 1736. Cupboard (50 x 42) Condition A
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue