Lot n° 170
Estimation :
120 - 180
EUR
PROVENCE. 1766 (MANUFACTURES OF COTTON FABRICS. CUSTOMS). "A - Lot 170
PROVENCE. 1766 (MANUFACTURES OF COTTON FABRICS. CUSTOMS). "Arrest du Conseil d'État du Roy, du 14 Mars 1766, qui ordonne que toutes les Étoffes de Coton, connues sous le nom de VELOURS DE COTON, & de toutes autres espèces de Coton, seront regardées comme COTONNADES, & jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'Arrêt du Conseil du 19 Juillet 1760 - Fait à AIX (13) le 8 avril 1766 - Vignette Royale. Impr. à AIX (13), chez la Veuve de Joseph David & esprit David, Imprimeurs du roi et de M. l'Intendant. 1766. Placard (53 x 42) Condition A.
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