CÔTE D'OR. BURGUNDY. 1767. ARTS & CRAFTS. "Arrêt du Cons - Lot 175

Lot 175
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CÔTE D'OR. BURGUNDY. 1767. ARTS & CRAFTS. "Arrêt du Cons - Lot 175
CÔTE D'OR. BURGUNDY. 1767. ARTS & CRAFTS. "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant Règlement pour les PROFESSIONS D'ART & MÉTIERS, & autres qui intéressent le Commerce, et qui ne sont pas en Jurande - of August 23, 1767. "Tous Marchands vendant par poids & mesures... qui s'établont dans les faubourgs enclos & Banlieue de PARIS, dans les Villes, Bourgs, Bourgades où il n'y a pas de JURANDE... seront tenus de se faire recevoir & prêterment serment pardevant les juges du lieu..." signed PHELYPEAUX - Vignette - Printed in DIJON (21) by Causse. Cupboard (68 x 47) Condition B
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