RIOM (63). 1775. VERSAILLES (78). Apanage du COMTE D'ARTOIS - Lot 197

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Lot n° 197
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RIOM (63). 1775. VERSAILLES (78). Apanage du COMTE D'ARTOIS - Lot 197
RIOM (63). 1775. VERSAILLES (78). Apanage du COMTE D'ARTOIS - "Arrêt du conseil de Monseigneur le Comte d'ARTOIS qui ordonne que faute par les vassaux de son apanage, délayant et refusant, d'avoir leurs foi & hommages, & rendu leurs Aveux ... il sera procédé contr'eux à toutes saisies féodales - Fait au Conseil tenu à Versailles le 19 Février 1775 - Enregistré aux Bureaux des Finances d'AUVERGNE & LIMOUSIN - Impr. à RIOM (63), chez Martin Degoutte, Imprimeur-Libraire, Place des Taulles - Placard (52 x 41) Condition B.
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